Règlement interne

La présente circulaire est destinée aux élèves de l’ÉCOLE PRIVÉE MARIE-CONSOLATRICE d’Esch-sur-Alzette et à leurs parents. Elle devrait contribuer dans la mesure du possible à éviter toute complication avec le règlement interne de l’école. Pour tous les points non repris dans ce règlement, la loi du 25 juin 2004 portant sur l’organisation des lycées et lycées techniques, ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques, restent en vigueur.

 

  1. Art. 2. Les élèves doivent se conformer aux dispositions prises dans l’intérêt de l’ordre et de la discipline et faire preuve de politesse et de bonne tenue tant à l’intérieur qu’au-dehors de l’établissement. L’élève n’affichera pas d’idées sexistes, racistes, violentes ou dégradantes.
  2. Art. 6. La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte. Des tenues spéciales peuvent être prescrites pour les cours d’éducation physique, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels et de travaux pratiques.
    L’élève portera des vêtements propres et décents. Les décolletés osés, les jupes et les shorts trop courts ainsi que les vêtements laissant apparaître les sous-vêtements, le bas du dos ou le nombril ne sont pas tolérés. L’enseignant demandera à l’élève de porter un t-shirt ou un pantalon de l’école chaque fois que la tenue de l’élève laisse à désirer. Elle devra donc changer de tenue pour les heures de cours. (Elle pourra récupérer ses vêtements à la fin des cours). En cas de récidive, l’école renverra l’élève à la maison. Le maquillage devra lui aussi être discret.
    Les piercings et les accessoires (ceintures, chaînes, bracelets…) seront conformes aux mesures de sécurité.
    Le port du couvre-chef (bonnet, casquette, capuches…) est interdit pendant les heures de cours. Une dérogation est à demander pour le port du voile dans l’enceinte du bâtiment.
    Les parents sont priés de signer le règlement concernant la tenue vestimentaire et la présentation extérieure.
  3. Avant le début des cours, les élèves séjournent dans la cour ou le préau de l’école afin d’être couvertes, en cas d’accident, par l’assurance de l’école. Dès les premiers sons de cloche à 07.55 heures, elles se rendent dans leurs salles de classe. Les élèves sont instamment priées de n’y laisser aucun argent ou objet de valeur. L’école n’assume aucune responsabilité en cas de perte, de vol, d’endommagement ou de disparition d’effets personnels.
  4. Pour garantir le déroulement normal des cours, les retardataires pourront se voir refuser l’accès de la salle de classe, et ce jusqu’à la leçon suivante. Elles devront patienter dans le restaurant scolaire. Les retards répétés sans motif valable seront considérés comme des absences non excusées. En cas de récidive, l’élève retardataire devra rester une heure de plus le jour du retard.
  5. Sans autorisation du titulaire du cours, il est défendu de quitter la salle pendant ou après les leçons. Pendant les récréations (pause de 09h50 et pause de midi), les élèves doivent quitter les locaux scolaires et se rendre dans la cour ou le restaurant scolaire, à moins d’en être dispensées par la direction. Les parents des élèves des cycles moyen et supérieur peuvent signer une autorisation de sortie pendant la pause de midi. Pendant les récréations, les élèves s’abstiennent de tout jeu dangereux. Le passage dans les corridors et les escaliers doit s’effectuer dans l’ordre et le calme et selon les instructions des professeurs. Il est défendu de s’asseoir sur les escaliers ou dans les passages. L’école n’assume aucune responsabilité en cas d’accident en dehors du chemin direct vers l’école. Les élèves sont tenues de se conformer aux ordres des enseignants et des surveillants de la cour.
  6. La direction autorise un prestataire de service unique du restaurant scolaire à vendre des viennoiseries, des sandwichs et des fruits pendant les récréations. En outre, des distributeurs automatiques se trouvent dans le préau à la disposition des élèves. Les emballages vides doivent être déposés dans les poubelles en prenant soin du tri pour le recyclage. La direction décline toute responsabilité en cas de litige matériel ou financier.
  7. Les élèves qui quittent l’école avant la fin des cours doivent se présenter obligatoirement à la réception pour informer la réception ou le secrétariat de leur départ. Elles sont tenues de présenter une excuse relative à cette absence. Les élèves mineures prises d’un malaise subit ne peuvent quitter l’enceinte de l’école que si un responsable familial peut venir les prendre en charge.
  8. Les absences pour cause de maladie ou en cas de force majeure sont à signaler comme suit :
    a. Entre 7:30 et 8:00 heures, informer le secrétariat (57 12 57 -1) de l’absence, en mentionnant le nom et la classe de l’élève concernée.
    b. Les élèves absentes sont priées de mettre leurs cours à jour et ce dans les meilleurs délais.
    c. Les élèves des classes à plein temps sont tenues d’en informer leur régent par lettre du représentant légal dans le plus bref délai. Ce délai ne peut dépasser 3 jours. Dès le troisième jour d’absence, un certificat médical est à remettre au secrétariat.
    Tout certificat de maladie (pour des périodes de un à deux jours) devra être remis au plus tard le deuxième jour de présence à l’école.
    d. Les élèves des classes à cours concomitants sont tenues d’en informer le régent de classe par lettre du représentant légal, contresignée par le patron endéans 8 jours. Si le congé de maladie dépasse une semaine, un certificat médical est à joindre à l’excuse.
    e. Pour les élèves qui s’absentent fréquemment, le régent de classe a le droit d’exiger un certificat médical pour toutes les absences.
    f. Si l’élève est absente le jour fixé pour refaire un devoir en classe, elle devra impérativement présenter un certificat médical. Si elle ne présente pas de certificat médical, sa note sera de 01/60.
    L’élève qui est absente le jour avant le devoir en classe, ne pourra pas composer le jour du devoir (exception pour les devoirs où il n’y a rien à étudier, ou petites compositions…).
    g. Les absences répétées et non justifiées, ainsi que les retards réitérés sans excuse valable, peuvent entraîner le renvoi pour les élèves des classes à plein temps. Pour les élèves des classes à cours concomitants, les absences et retards précédemment spécifiés peuvent entraîner l’exclusion des examens de fin d’apprentissage.
    h. Tout certificat médical présentant des corrections sera refusé.
    i. Toute absence prévisible (rendez-vous auprès d’un médecin, événement familial, convocation à un examen, participation à une compétition sportive ou à une manifestation culturelle, …) doit être autorisée 48 heures à l’avance par la direction (prière de soumettre une demande écrite, disponible au secrétariat ou dans l’EPMC-Agenda).
    j. Des congés d’urgence (consultation urgente d’un médecin, survenue d’un événement familial imprévisible, etc.) peuvent être demandés par téléphone au secrétariat de l’école (57 12 57-1) entre 07.30 et 16.30 heures.
  9. Les élèves sont tenues de respecter les installations scolaires et le matériel didactique. Chaque élève est responsable des dégâts qu’elle cause aux locaux, au mobilier et d’une manière générale à tout objet se trouvant à l’intérieur de l’enceinte de l’école. Toute détérioration doit être signalée immédiatement à la réception par les déléguées de classe. Toute élève ayant sali ou dégradé intentionnellement les locaux ou les installations scolaires peut être astreinte à les remettre dans leur état initial.
  10. Les prescriptions concernant la prévention des accidents, élaborées par l’Association des Assurances contre les Accidents, des Assurances Sociales du Grand-Duché de Luxembourg, sont applicables à toutes les salles de travaux pratiques. Pendant le travail, le nettoyage des machines et des outils ainsi que la remise en ordre de ces salles, les élèves doivent suivre exactement les instructions de leurs enseignants.
  11. Tout accident survenu dans l’enceinte de l’école, lors du trajet du domicile vers l’école ou de l’école vers le domicile ainsi que lors d’une activité péri- ou para- scolaire, doit être déclaré immédiatement au titulaire responsable. Une fiche de déclaration de l’accident est à enlever au secrétariat avant la visite du médecin, sauf urgence. Cette fiche sera complétée par le secrétariat le lendemain et envoyée au service compétent.
  12. Pour éviter tout accident, les élèves venant à l’école à vélo ou à moto doivent descendre de leur véhicule avant d’entrer dans l’enceinte de l’école.
  13. D’après la loi du 11 août 2006 (article 6-5), il est interdit de fumer à l’intérieur des établissements scolaires de tous les types d’enseignement ainsi que dans leur enceinte. Sanctions prévues d’après la même loi: • pour une personne ne respectant pas l’interdiction de fumer: 25 à 250 Euros; • pour l’exploitant d’un établissement qui omet délibérément de veiller au respect de l’interdiction: 250 à 1000 Euros; • en cas de récidive, ces peines pourront être doublées.
  14. Il est strictement interdit d’emporter des boissons alcoolisées et d’autres stupéfiants à l’école. Les élèves qui se présentent à l’école dans un état d’ébriété ou sous influence de stupéfiants sont immédiatement renvoyées à la maison et les parents en sont avertis. Cette mesure entraînera un conseil de discipline qui décidera des mesures à prendre.
  15. Il est défendu aux élèves de mâcher du chewing-gum à l’intérieur des bâtiments scolaires. Elles sont invitées également à ne pas jeter leur chewing-gum devant les portes d’entrée. De même, il est interdit de manger dans les salles de classe ainsi que de circuler dans les corridors avec des gobelets de café ou boîtes de boisson ouvertes. Seule une bouteille d’eau « refermable » est autorisée dans les salles de classe.
  16. Le restaurant scolaire fonctionnera à partir du mardi 20 septembre. Le mode de fonctionnement sera expliqué lors des premières heures de classe.
  17. Toute vente et tout affichage dans l’enceinte du bâtiment scolaire sont soumis à l’autorisation préalable de la direction.
  18. Les problèmes, de quelque nature qu’ils soient, sont à soumettre aux régents. Ceux-ci essayent de les résoudre avant d’en informer la direction.
  19. Le service psycho-social et d’accompagnement scolaire (SPAS) peut être consulté par les élèves pour discuter de leurs problèmes personnels, d’orientation ou des difficultés qu’elles éprouvent dans certaines branches. Elles peuvent y prendre rendez-vous pendant les pauses ou après les cours. Si le SPAS n’est pas disponible (pas de réponse, occupé…), les élèves devront retourner dans leur salle de classe.
  20. Durant la deuxième semaine scolaire, les élèves de chaque classe désignent deux déléguées qui défendent les intérêts de la classe et représentent leurs camarades auprès de la direction. Les régents de classe veillent à ce que l’élection se déroule en toute liberté et impartialité. Au cas où, suivant l’avis de la majorité de la classe, les déléguées ne donnent pas satisfaction (manque d’intérêt ou d’initiative etc.), elles peuvent être révoquées et remplacées.
  21. Il est rappelé que toutes les élèves bénéficient de la faveur du transport gratuit.
  22. La carte du système myCard, moyen d’authentification des élèves au niveau national et carte-élève officielle du MENJE, sert également aux élèves de titre de transport.
  23. Pour être valable comme titre de transport, la carte myCard doit être validée par l’apposition d’une vignette spéciale portant le millésime de l’année scolaire pour laquelle elle est utilisée. La période de validation est fixée pour chaque année scolaire du 1er septembre au 20 juillet. L’utilisation en est interdite pendant les grandes vacances scolaires. Toutefois, des exceptions peuvent être accordées aux élèves qui suivent, pendant ces vacances, des cours de rattrapage.
  24. La promotion des élèves est réglée par des critères établis par règlement grand-ducal portés à la connaissance des élèves par les régents dès leur publication par le MENJE.
  25. Les changements de téléphone, d’adresse personnelle ou du représentant légal, le changement de nationalité ainsi que les changements de profession ou de patron des élèves des classes concomitantes, sont à signaler immédiatement au secrétariat qui est à la disposition des élèves en dehors des cours.
  26. Toutes les élèves des cycles moyen et supérieur recevront un certificat de fréquentation scolaire après le 1er octobre. Elles pourront le faire photocopier autant de fois qu’elles le désirent, tout en gardant l’original. Il est donc inutile de faire une demande individuelle pour l’obtention d’un certificat scolaire.
    Les élèves des classes du cycle inférieur sont tenues d’avoir un EPMC-Agenda qui constitue un élément essentiel pour permettre le dialogue entre l’école et les parents. Ce carnet leur sera remis vers la fin septembre par leur régent. Les élèves de toutes les autres classes devront être en possession d’un journal de classe.
  27. L’utilisation des téléphones portables est interdite à l’intérieur des salles de classe, même en mode silencieux. En cas d’infraction, le portable sera confisqué pour une durée de quinze jours.
  28. La direction souhaite que toutes les élèves, grâce à une application soutenue et une collaboration franche avec leurs enseignants, tirent le plus grand profit de la fréquentation de notre école, aussi bien pour leur éducation que pour leur formation.

 

Esch-sur-Alzette, le 14 septembre 2017

Le Directeur